Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Le Trésor Secret est un site e-commerce édité par la société H DIGITAL (SAS), dont les informations complètes sont disponibles dans les mentions légales.


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes de produits effectuées sur le site Le Trésor Secret. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives. H DIGITAL ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). H DIGITAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après confirmation par e-mail. H DIGITAL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via les solutions sécurisées proposées par Shopify : carte bancaire, PayPal ou autres moyens affichés lors du paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée par H DIGITAL.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée au moment de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le transporteur. H DIGITAL ne pourra être tenu responsable d’un retard lié au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Rétractation et retours

Conformément au droit de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les retours sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de la part de H DIGITAL.

8. Produits personnalisés

Les produits personnalisés, lorsqu’ils existent, ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à la loi (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Responsabilité

H DIGITAL ne pourra être tenu responsable de dommages liés à une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de H DIGITAL ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

– Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) – Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@digital-h.fr.

12. Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut contacter H DIGITAL par e-mail. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.